Document parlementaire 15K0161-1879-1880

Projet de loi allouant un crédit spécial de 500 000 francs au Ministère de l'Instruction publique, pour faire, en cas de nécessité, l'avance aux instituteurs communaux des traitements qui leur sont dus.

	Fiche complète
	04/05/1880
Documents principaux	00/000-K0161/001-1879-1880 00/000-K0179/001-1879-1880 00/000-S0009/001-0000-1880
Document Chambre	15K0161
Date de dépôt	04/05/1880
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0179 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1880
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	15S0009 RAPPORT
Date de dépôt	12/08/1880
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND