Document parlementaire 15K0157-1879-1880

Projet de loi approuvant la Convention conclue à Berlin le 22 avril 1880, dans le but de régler provisoirement les relations commerciales entre la Belgique et l'Allemagne.

	Fiche complète
	29/04/1880
Documents principaux	00/000-K0157/001-1879-1880 00/000-K0172/001-1879-1880 00/000-S0068/001-1879-1880
Document Chambre	15K0157
Date de dépôt	29/04/1880
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0172 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1880
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	15S0068 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1880
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND