Document parlementaire 15K0156-1881-1882

Projet de loi portant suppression de la condition de réciprocité à laquelle est subordonnée l'abolition de l'impôt du timbre sur les journaux et écrits périodiques étrangers.

	Fiche complète
	24/03/1882
Vote Chambre	23/05/1883
Vote Sénat	31/05/1883
Date de la loi	08/06/1883
Date moniteur	12/06/1883
Moniteur n°	163
Documents principaux	00/000-K0156/001-1881-1882 00/000-K0103/001-1882-1883 00/000-S0068/001-1882-1883
Document Chambre	15K0156 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/03/1882
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/03/1882
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/05/1883
Document Chambre Document suivant	16K0103 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat	16S0068 RAPPORT
Date de dépôt	30/05/1883
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, de Lhoneux (Auteur)
Date de fin	31/05/1883
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/05/1883   EN DISCUSSION 23/05/1883   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/05/1883   EN DISCUSSION 31/05/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS | PUBLICATIONS