Document parlementaire 15K0151-1878-1879

Projet de loi portant érection de la commune nouvelle de Dolembreux et nouvelle délimitation entre les communes d'Esneux et de Sprimont (Province de Liège).

	Fiche complète
	23/05/1879
Documents principaux	00/000-K0151/001-1878-1879 00/000-K0174/001-1878-1879 00/000-S0096/001-1878-1879
Document Chambre	15K0151
Date de dépôt	23/05/1879
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0174 RAPPORT
Date de dépôt	18/06/1879
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	15S0096 RAPPORT
Date de dépôt	22/07/1879
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND