Document parlementaire 15K0150-1881-1882

Explications du Gouvernement sur la pétition présentée le 17 janvier 1882, relative à la demande de pension du sieur Vinchant, sergent réformé du 13e régiment de ligne.

	Fiche complète
	22/03/1882
Documents principaux	00/000-K0150/001-1881-1882
Document Chambre	15K0150
Date de dépôt	22/03/1882
Auteur(s)	, ()
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident