Document parlementaire 15K0140-1879-1880

Projet de loi approuvant des Conventions entre l'Etat et le Domaine privé du Roi, pour l'échange d'immeubles.

	Fiche complète
	20/04/1880
Documents principaux	00/000-K0140/001-1879-1880 00/000-K0176/001-1879-1880 00/000-S0070/001-1879-1880
Document Chambre	15K0140
Date de dépôt	20/04/1880
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0176 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1880
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	15S0070 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1880
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND