Document parlementaire 15K0138-1879-1880

Rapport sur la pétition des membres du conseil communal de Laroche, présentée le 6 avril 1880, relative à la réclamation contre le refus d'admettre à la pension la dame Camart.

	Fiche complète
	16/04/1880
Documents principaux	00/000-K0138/001-1879-1880
Document Chambre	15K0138 RAPPORT
Date de dépôt	16/04/1880
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Bockstael (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | PENSIONS | PENSIONS CIVILES