Document parlementaire 15K0136-1880-1881

Projet de loi relatif aux émoluments à percevoir par les greffiers des Cours d'appel et des tribunaux de première instance pour les actes de leur ministère.

	Fiche complète
	01/06/1881
Documents principaux	00/000-K0136/001-1880-1881 00/000-K0172/001-1880-1881 00/000-S0111/001-1880-1881
Document Chambre	15K0136
Date de dépôt	01/06/1881
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0172 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1881
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	15S0111 RAPPORT
Date de dépôt	05/08/1881
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND