Document parlementaire 15K0133-1881-1882

Rapport sur la pétition des membres du bureau de bienfaisance de Kortessem, présentée le 26 janvier 1882, relative aux réclamations contre les décisions annulant certains actes du bureau de bienfaisance.

Fiche complète
10/03/1882
Documents principaux 00/000-K0133/001-1881-1882
Document Chambre   15K0133
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1882
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Lucq (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | ASSISTANCE SOCIALE