Document parlementaire 15K0129-1879-1880

Projet de loi allouant un crédit spécial de 197 000 fr. pour l'ameublement de l'hôtel du Ministre de l'Instruction publique.

	Fiche complète
	14/04/1880
Documents principaux	00/000-K0129/001-1879-1880 00/000-K0180/001-1879-1880 00/000-S0010/001-0000-1880
Document Chambre	15K0129
Date de dépôt	14/04/1880
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND (Auteur)
Document Chambre Document suivant	15K0180 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1880
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	15S0010 RAPPORT
Date de dépôt	12/08/1880
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND