Document parlementaire 15K0126-1880-1881

Projet de loi apportant des modifications aux lois organiques du 10 mars 1847 et du 16 août 1873, quant aux officiers du service de santé de l'armée.

Fiche complète
05/05/1881
Vote Chambre 17/02/1882
Vote Sénat 21/03/1882
Date de la loi 27/03/1882
Date moniteur 30/03/1882
Moniteur n° 89
Documents principaux 00/000-K0126/001-1880-1881
00/000-K0168/001-1880-1881
00/000-S0041/001-1881-1882
00/000-S0049/001-1881-1882
Document Chambre   15K0126
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/05/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/05/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/02/1882
Document Chambre
Document suivant
  15K0168
RAPPORT
Date de dépôt 28/06/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Jottrand (Auteur)
Document Sénat   15S0041
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/03/1882
Document Sénat
Document suivant
  15S0049
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Coninck (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/02/1882   EN DISCUSSION
17/02/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/03/1882   EN DISCUSSION
21/03/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS