Document parlementaire 15K0119-1881-1882

Rapport sur la pétition des bouchers et charcutiers de Charleroi, présentée le 15 décembre 1881, relative à la suppression des droits d'abattage et d'expertise.

Fiche complète
28/02/1882
Documents principaux 00/000-K0119/001-1881-1882
Document Chambre   15K0119
RAPPORT
Date de dépôt 28/02/1882
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Félix, de Hemptinne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | VIANDE | TAXES