Document parlementaire 15K0110-1878-1879

Rapport sur la pétition du sieur Dupont, présentée à la Chambre le 21 novembre 1878, relative à l'interdiction aux employés du Gouvernement d'exercer le commerce.

	Fiche complète
	27/03/1879
Documents principaux	00/000-K0110/001-1878-1879
Document Chambre	15K0110 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1879
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Justin, Houtart (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | COMMERCE