Document parlementaire 15K0106-1880-1881

Rapport sur la pétition des membres du "Snellaertskring", présentée le 25 février 1881, relative à l'emploi obligatoire du flamand à la requête d'un accusé devant un tribunal flamand.

	Fiche complète
	01/04/1881
Documents principaux	00/000-K0106/001-1880-1881
Document Chambre	15K0106 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1881
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Bockstael (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ORGANISATION JUDICIAIRE | MINISTERE PUBLIC | LANGUES