Document parlementaire 15K0102-1879-1880

Projet de loi allouant un nouveau crédit provisoire de 14 600 000 francs à valoir sur le budget du Ministère des Travaux publics de l'exercice 1880.

Fiche complète
11/03/1880
Documents principaux 00/000-K0102/001-1879-1880
00/000-K0103/001-1879-1880
Document Chambre   15K0102
Date de dépôt 11/03/1880
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RAPPORT
Date de dépôt 11/03/1880
Type de document 32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
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