Document parlementaire 15K0097-1880-1881

Projet de loi ouvrant un crédit spécial au Département de l'Intérieur pour couvrir les dépenses relatives à la participation des producteurs belges à l'Exposition internationale d'Electricité, à Paris.

	Fiche complète
	25/03/1881
Documents principaux	00/000-K0097/001-1880-1881 00/000-K0098/001-1880-1881 00/000-S0044/001-1880-1881
Document Chambre	15K0097
Date de dépôt	25/03/1881
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0098 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1881
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	15S0044 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1881
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND