Document parlementaire 15K0095-1879-1880

Rapport sur la pétition de fabricants de lingerie, présentée à la Chambre le 3 décembre 1879, relative aux droits d'entrée sur la lingerie.

	Fiche complète
	04/03/1880
Documents principaux	00/000-K0095/001-1879-1882
Document Chambre	15K0095 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1880
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Janssens (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES