Document parlementaire 15K0093-1879-1880

Projet de loi modifiant la loi sur l'enseignement moyen.

Fiche complète
27/02/1880
Documents principaux 00/000-K0093/001-1879-1880
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Document Chambre   15K0093
Date de dépôt 27/02/1880
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Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 30/04/1880
Type de document 32 RAPPORT
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 29/03/1881
Type de document 31 AMENDEMENT
Document Chambre
Document suivant 		  15K0103
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/03/1881
Type de document 31 AMENDEMENT
Document Chambre
Document suivant 		  15K0105
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/04/1881
Type de document 31 AMENDEMENT
Document Chambre
Document suivant 		  15K0114
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/04/1881
Type de document 31 AMENDEMENT
Document Chambre
Document suivant 		  15K0115
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/04/1881
Type de document 31 AMENDEMENT
Commentaire Devient : Proposition de loi réglant l'emploi de la langue flamande pour l'enseignement moyen dans la partie flamande du pays
Document Chambre
Document suivant 		  15K0116
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/04/1881
Type de document 31 AMENDEMENT
Commentaire Devient : Proposition de loi réglant l'emploi de la langue flamande pour l'enseignement moyen dans la partie flamande du pays
Document Sénat   15S0049
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Document Sénat
Document suivant 		  15S0051
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1881
Type de document 32 RAPPORT
Document Chambre
Document suivant 		  15K0233
RAPPORT
Date de dépôt 03/08/1881
Type de document 32 RAPPORT
Commentaire Concerne la proposition de loi réglant l'emploi de la langue flamande pour l'enseignement moyen dans la partie flamande du pays
Document Chambre
Document suivant 		  16K0026
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/12/1882
Type de document 31 AMENDEMENT
Commentaire Concerne la proposition de loi réglant l'emploi de la langue flamande pour l'enseignement moyen dans la partie flamande du pays
Document Chambre
Document suivant 		  16K0041
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/12/1882
Type de document 31 AMENDEMENT
Commentaire Concerne la proposition de loi réglant l'emploi de la langue flamande pour l'enseignement moyen dans la partie flamande du pays
Document Chambre
Document suivant 		  16K0049
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/12/1882
Type de document 31 AMENDEMENT
Commentaire Concerne la proposition de loi réglant l'emploi de la langue flamande pour l'enseignement moyen dans la partie flamande du pays
Document Chambre
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TEXTE ADOPTE
Date de dépôt 14/12/1882
Type de document 35 TEXTE ADOPTE
Commentaire Texte soumis au second vote - Concerne la proposition de loi réglant l'emploi de la langue flamande pour l'enseignement moyen dans la partie flamande du pays
Document Sénat   16S0004
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Commentaire Concerne la proposition de loi réglant l'emploi de la langue flamande pour l'enseignement moyen dans la partie flamande du pays
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 20/04/1883
Type de document 32 RAPPORT
Commentaire Concerne la proposition de loi réglant l'emploi de la langue flamande pour l'enseignement moyen dans la partie flamande du pays
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
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