Document parlementaire 15K0093-1878-1879

Rapport sur les pétitions de bouchers et charcutiers, à Louvain, Enghien, Anvers, Namur, Verviers, Liège, Malines, Marchiennes-au-Pont, Jodoigne, Dinant, Gand, Tirlemont, Saint-Josse-ten-Noode, qui ont été présentées les 23 mai, 10 et 14 août, 19 et 26 novembre 1878, relatives à la taxe fiscale établie par les administrations communales, à titre de droit d'usage d'abattoir et d'expertise.

	Fiche complète
	07/03/1879
Documents principaux	00/000-K0093/001-1878-1879
Document Chambre	15K0093 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1879
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | VIANDE | TAXES