Document parlementaire 15K0068-1880-1881

Projet de loi approuvant la Convention conclue avec la ville d'Anvers pour la cession du terre-plein de la citadelle du Nord et des terrains militaires voisins, ainsi que de divers immeubles situés dans cette ville.

	Fiche complète
	15/02/1881
Documents principaux	00/000-K0068/001-1880-1881 00/000-K0113/001-1880-1881 00/000-S0055/001-1880-1881
Document Chambre	15K0068
Date de dépôt	15/02/1881
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0113 RAPPORT
Date de dépôt	07/04/1881
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	15S0055 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1881
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND