Document parlementaire 15K0064-1879-1880

Projet de loi approuvant la Déclaration signée à Bruxelles le 17 janvier 1880, à l'effet de proroger jusqu'au 31 juillet de la même année la Convention conclue, le 30 avril 1859 entre la Belgique et l'Espagne, pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire.

	Fiche complète
	27/01/1880
Documents principaux	00/000-K0064/001-1879-1880 00/000-K0070/001-1879-1880 00/000-S0033/001-1879-1880
Document Chambre	15K0064
Date de dépôt	27/01/1880
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND (Auteur)
Document Chambre Document suivant	15K0070 RAPPORT
Date de dépôt	30/01/1880
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	15S0033 RAPPORT
Date de dépôt	08/03/1880
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND