Document parlementaire 15K0063-1878-1879

Projet de loi approuvant la transaction conclue entre le Gouvernement et la province de Limbourg au sujet du dépôt de mendicité de Reckheim et autorise le Gouvernement à aliéner différentes parcelles de terre dépendant de ce dépot et de celui de Hoogstraten.

	Fiche complète
	29/01/1879
Documents principaux	00/000-K0063/001-1878-1879 00/000-K0076/001-1878-1879 00/000-S0047/001-1878-1879 00/000-S0063/001-1878-1879
Document Chambre	15K0063
Date de dépôt	29/01/1879
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND (Auteur)
Document Chambre Document suivant	15K0076 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1879
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	15S0047 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Document Sénat Document suivant	15S0063 RAPPORT
Date de dépôt	25/03/1879
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND