Document parlementaire 15K0061-1880-1881

Projet de loi portant prorogation du délai fixé pour l'échange des ratifications de la Convention consulaire conclue le 9 mars 1880, entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, et approuvant la modification introduite à l'article 12, § 2, de cette convention.

	Fiche complète
	04/02/1881
Documents principaux	00/000-K0061/001-1880-1881 00/000-K0076/001-1880-1881 00/000-S0029/001-1880-1881
Document Chambre	15K0061
Date de dépôt	04/02/1881
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND (Auteur)
Document Chambre Document suivant	15K0076 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1881
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	15S0029 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1881
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND