Document parlementaire 15K0054-1881-1882

Projet de loi portant prorogation des articles 1 et 2 de la loi du 21 mai 1872, sur le logement et les moyens de transport à fournir aux troupes en marche et en cantonnement.

Fiche complète
14/12/1881
Vote Chambre 23/12/1881
Vote Sénat 24/12/1881
Date de la loi 27/12/1881
Date moniteur 29/12/1881
Moniteur n° 363
Documents principaux 00/000-K0054/001-1881-1882
00/000-K0072/001-1881-1882
00/000-S0023/001-1881-1882
Document Chambre   15K0054
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/12/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/12/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/12/1881
Document Chambre
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  15K0072
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Julien, Tournay (Auteur)
Document Sénat   15S0023
RAPPORT
Date de dépôt 24/12/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Coninck (Auteur)
Date de fin 24/12/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/12/1881   EN DISCUSSION
23/12/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/12/1881   EN DISCUSSION
24/12/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | LOGEMENT | TRANSPORTS