Document parlementaire 15K0043-1881-1882

Projet de loi portant augmentation du nombre de lits à une place de la Compagnie des lits militaires et prolongation de la durée du contrat d'entreprise.

Fiche complète
07/12/1881
Vote Chambre 05/05/1882
Vote Sénat 10/05/1882
Date de la loi 15/05/1882
Date moniteur 18/05/1882
Moniteur n° 138
Documents principaux 00/000-K0043/001-1881-1882
00/000-K0207/001-1881-1882
00/000-S0086/001-1881-1882
00/000-S0087/001-1881-1882
Document Chambre   15K0043
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/12/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/12/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1882
Document Chambre
Document suivant
  15K0207
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Bockstael (Auteur)
Document Sénat   15S0086
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/05/1882
Document Sénat
Document suivant
  15S0087
RAPPORT
Date de dépôt 09/05/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Coninck (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1882   EN DISCUSSION
05/05/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1882   EN DISCUSSION
10/05/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE