Document parlementaire 15K0036-1880-1881

Projet de loi portant prorogation des articles 1 et 2 de la loi du 21 mai 1872, sur le logement et les moyens de transport à fournir aux troupes en marche et en cantonnement.

Fiche complète
22/12/1880
Vote Chambre 28/06/1881
Vote Sénat 21/07/1881
Date de la loi 25/07/1881
Date moniteur 30/07/1881
Moniteur n° 211
Documents principaux 00/000-K0036/001-1880-1881
00/000-K0062/001-1880-1881
00/000-S0084/001-1880-1881
Document Chambre   15K0036
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/12/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/12/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1881
Document Chambre
Document suivant
  15K0062
RAPPORT
Date de dépôt 08/02/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   15S0084
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Coninck (Auteur)
Date de fin 21/07/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1881   EN DISCUSSION
28/06/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/07/1881   EN DISCUSSION
21/07/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | LOGEMENT | TRANSPORTS