Document parlementaire 15K0030-1880-1881

Projet de loi relatif au rachat de la concession de péages du chemin de fer de Lierre à Turnhout et allouant des crédits spéciaux pour ce rachat, pour d'autres dépenses concernant le réseau et pour l'établissement d'aliénés à Tournai.

Fiche complète
16/12/1880
Documents principaux 00/000-K0030/001-1880-1881
00/000-K0042/001-1880-1881
00/000-K0049/001-1880-1881
00/000-S0026/001-1880-1881
00/000-S0036/001-1880-1881
Document Chambre   15K0030
Date de dépôt 16/12/1880
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Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1880
Type de document 32 RAPPORT
Commentaire Et Appendice
Document Chambre
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RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Commentaire Sur un amendement
Document Sénat   15S0026
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1881
Type de document 32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
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