Document parlementaire 15K0020-0000-1880

Projet de loi ouvrant des crédits spéciaux aux Ministères de l'Instruction publique et de l'Intérieur pour la construction et l'ameublement de maisons d'école.

	Fiche complète
	13/08/1880
Documents principaux	00/000-K0020/001-0000-1880 00/000-K0027/001-0000-1880 00/000-S0016/001-0000-1880
Document Chambre	15K0020
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0027 RAPPORT
Date de dépôt	13/08/1880
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	15S0016 RAPPORT
Date de dépôt	19/08/1880
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND