Document parlementaire 15K0019-1879-1880

Projet de loi portant prorogation des articles 1 et 2 de la loi du 21 mai 1872, sur le logement et les moyens de transport à fournir aux troupes en marche et en cantonnement.

Fiche complète
27/11/1879
Vote Chambre 16/12/1879
Vote Sénat 19/12/1879
Date de la loi 24/12/1879
Date moniteur 25/12/1879
Moniteur n° 359
Documents principaux 00/000-K0019/001-1879-1880
00/000-K0024/001-1879-1880
00/000-S0017/001-1879-1880
Document Chambre   15K0019
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/11/1879
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/11/1879
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/12/1879
Document Chambre
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  15K0024
RAPPORT
Date de dépôt 05/12/1879
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Sénat   15S0017
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1879
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Coninck (Auteur)
Date de fin 19/12/1879
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/12/1879   EN DISCUSSION
16/12/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1879   EN DISCUSSION
19/12/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | LOGEMENT | TRANSPORTS