Document parlementaire 15K0018-1879-1880

Projet de loi relatif à l'augmentation du personnel de quelques tribunaux de première instance.

	Fiche complète
	26/11/1879
Documents principaux	00/000-K0018/001-1879-1880 00/000-K0025/001-1879-1880
Document Chambre	15K0018
Date de dépôt	26/11/1879
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0025 RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1879
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident