Document parlementaire 15K0016-1879-1880

Projet de loi portant exemption de la contribution foncière les canaux de navigation et les rivières canalisées.

Fiche complète
20/11/1879
Vote Chambre 16/12/1879
Vote Sénat 20/12/1879
Date de la loi 24/12/1879
Date moniteur 28/12/1879
Moniteur n° 362
Documents principaux 00/000-K0016/001-1879-1880
00/000-K0035/001-1879-1880
00/000-S0020/001-1879-1880
Document Chambre   15K0016
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/11/1879
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/11/1879
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/12/1879
Document Chambre
Document suivant
  15K0035
RAPPORT
Date de dépôt 10/12/1879
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Bockstael (Auteur)
Document Sénat   15S0020
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1879
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 20/12/1879
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/12/1879   EN DISCUSSION
16/12/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/12/1879   EN DISCUSSION
20/12/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE | PROPRIETE