Document parlementaire 15K0016-0000-1878

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 170 000 francs au Département des Travaux publics, pour travaux d'appropriation et d'amélioration de bâtiments civils, à Bruxelles.

	Fiche complète
	07/08/1878
Documents principaux	00/000-K0016/001-0000-1878 00/000-K0025/001-0000-1878 00/000-S0022/001-1878-1879
Document Chambre	15K0016
Date de dépôt	07/08/1878
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0025 RAPPORT
Date de dépôt	13/08/1878
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	15S0022 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1878
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND