Document parlementaire 15K0013-0000-1880

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 26 juin 1880 entre la Belgique et l'Espagne, relative à la propriété artistique et littéraire.

	Fiche complète
	10/08/1880
Documents principaux	00/000-K0013/001-0000-1880 00/000-K0064/001-1880-1881 00/000-S0031/001-1880-1881
Document Chambre	15K0013
Date de dépôt	10/08/1880
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0064 RAPPORT
Date de dépôt	11/02/1881
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	15S0031 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1881
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND