Document parlementaire 15K0012-1880-1881

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 2 août 1880 entre le Gouvernement et la ville de Gand, au sujet de l'avant-port de cette ville.

	Fiche complète
	30/11/1880
Documents principaux	00/000-K0012/001-1880-1881 00/000-K0025/001-1880-1881 00/000-S0024/001-1880-1881
Document Chambre	15K0012
Date de dépôt	30/11/1880
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0025 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1880
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	15S0024 RAPPORT
Date de dépôt	28/12/1880
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND