Document parlementaire 15K0009-1880-1881

Projet de loi allouant un crédit spécial de 567 700 francs au Département des Travaux publics pour compléter le balisage et l'éclairage de l'Escaut.

	Fiche complète
	25/11/1880
Documents principaux	00/000-K0009/001-1880-1881 00/000-K0027/001-1880-1881 00/000-S0022/001-1880-1881
Document Chambre	15K0009
Date de dépôt	25/11/1880
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0027 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1880
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	15S0022 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1880
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND