Document parlementaire 15K0009-1879-1880

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 31 octobre 1879 entre la Belgique et les Pays-Bas, pour améliorer la navigation du canal de Gand à Terneuzen et pour opérer le rachat du chemin de fer d'Anvers au Moerdijk, y compris l'embranchement de Roosendaal à Bréda.

	Fiche complète
	09/11/1879
Documents principaux	00/000-K0009/001-1879-1880 00/000-K0062/001-1879-1880 00/000-S0035/001-1879-1880
Document Chambre	15K0009
Date de dépôt	09/11/1879
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Commentaire	Et Errata
Document Chambre Document suivant	15K0062 RAPPORT
Date de dépôt	27/01/1880
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	15S0035 RAPPORT
Date de dépôt	08/03/1880
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND