Document parlementaire 15K0009-0000-1878

Projet de loi allouant un crédit spécial de 20 000 francs au Ministère des Finances, pour la construction d'une salle de ventes des objets remis à l'Administration des Domaines.

	Fiche complète
	01/08/1878
Documents principaux	00/000-K0009/001-0000-1878 00/000-K0011/001-0000-1878
Document Chambre	15K0009
Date de dépôt	01/08/1878
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0011 RAPPORT
Date de dépôt	02/08/1878
Type de document	32 RAPPORT
Rapporteur
Incident