Document parlementaire 15K0007-0000-1878

Projet de loi autorisant un transfert de crédits du budget du Ministère de l'Intérieur à celui de l'Instruction publique et une demande de crédits supplémentaires.

	Fiche complète
	01/08/1878
Documents principaux	00/000-K0007/001-0000-1878 00/000-K0013/001-0000-1878 00/000-S0008/001-0000-1878
Document Chambre	15K0007
Date de dépôt	01/08/1878
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0013 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	15S0008 RAPPORT
Date de dépôt	20/08/1878
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND