Document parlementaire 15K0004-1881-1882

Observations de la Cour des Comptes, soumises à la Législature avec les comptes généraux des Finances pour les années 1879 et 1880 comprenant les comptes définitifs des exercices 1878 et 1879.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-K0004/001-1881-1882
Document Chambre   15K0004
NOTE / RAPPORT
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT