	Fiche complète
	20/03/1862
Vote Chambre	11/04/1862
Vote Sénat	08/05/1862
Date de la loi	10/05/1862
Date moniteur	16/05/1862
Moniteur n°	136
Documents principaux	00/000-K0090/001-1861-1862 00/000-K0105/001-1861-1862 00/000-S0046/001-1861-1862 00/000-S0054/001-1861-1862
Document Chambre	10K0090 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/03/1862
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/03/1862
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/04/1862
Document Chambre Document suivant	10K0105 RAPPORT
Date de dépôt	09/04/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Loos (Auteur)
Document Sénat	10S0046 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/05/1862
Document Sénat Document suivant	10S0054 RAPPORT
Date de dépôt	01/05/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Stiellemans (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/04/1862 EN DISCUSSION 11/04/1862 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/05/1862 EN DISCUSSION 08/05/1862 EN DISCUSSION 08/05/1862 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS