Document parlementaire 10K0049-1863-1864

Projet de loi portant prorogation, pour les deux sessions de 1865, du mode de nomination des jurys d'examen universitaires, déterminé par l'article 24 de la loi du 1er mai 1857.

	Fiche complète
	05/03/1864
Vote Chambre	09/03/1864
Vote Sénat	08/04/1864
Date de la loi	21/04/1864
Date moniteur	22/04/1864
Moniteur n°	113
Documents principaux	00/000-K0049/001-1863-1864 00/000-K0054/001-1863-1864 00/000-S0043/001-1863-1864
Document Chambre	10K0049 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/03/1864
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/03/1864
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/03/1864
Document Chambre Document suivant	10K0054 RAPPORT
Date de dépôt	08/03/1864
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Guillery (Auteur)
Document Sénat	10S0043 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1864
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Corbisier (Auteur)
Date de fin	08/04/1864
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/03/1864   EN DISCUSSION 09/03/1864   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/04/1864   EN DISCUSSION 08/04/1864   EN DISCUSSION 08/04/1864   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR