Document parlementaire 10K0040-1863-1864

Projet de loi allouant un crédit de 600 000 francs au Département des Finances pour les dépenses de la révision des évaluations cadastrales.

	Fiche complète
	03/03/1864
Vote Chambre	10/03/1864
Vote Sénat	08/04/1864
Date de la loi	12/04/1864
Date moniteur	15/04/1864
Moniteur n°	106
Documents principaux	00/000-K0040/001-1863-1864 00/000-K0056/001-1863-1864 00/000-S0047/001-1863-1864
Document Chambre	10K0040 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/03/1864
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/03/1864
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/03/1864
Document Chambre Document suivant	10K0056 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1864
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maximilien, De Renesse (Auteur)
Document Sénat	10S0047 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1864
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin	08/04/1864
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/03/1864   EN DISCUSSION 10/03/1864   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/04/1864   EN DISCUSSION 08/04/1864   EN DISCUSSION 08/04/1864   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES