Document parlementaire 10K0007-1862-1863

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1863.

	Fiche complète
	13/11/1862
Vote Chambre	19/03/1863
Vote Sénat	19/05/1863
Date de la loi	22/05/1863
Date moniteur	26/05/1863
Moniteur n°	146
Documents principaux	00/000-K0007/001-1862-1863 00/000-K0070/001-1862-1863 00/000-K0107/001-1862-1863 00/000-S0062/001-1862-1863 00/000-S0071/001-1862-1863
Document Chambre	10K0007 BUDGET
Date de dépôt	13/11/1862
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/03/1863
Document Chambre Document suivant	10K0070 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Clément, Müller (Auteur)
Document Chambre Document suivant	10K0107 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/03/1863
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Guillery (Auteur)
Document Sénat	10S0062 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/05/1863
Document Sénat Document suivant	10S0071 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Lonhienne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/03/1863   EN DISCUSSION 05/03/1863   EN DISCUSSION 06/03/1863   EN DISCUSSION 07/03/1863   EN DISCUSSION 10/03/1863   EN DISCUSSION 11/03/1863   EN DISCUSSION 13/03/1863   EN DISCUSSION 14/03/1863   EN DISCUSSION 17/03/1863   EN DISCUSSION 18/03/1863   EN DISCUSSION 19/03/1863   EN DISCUSSION 19/03/1863   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/05/1863   EN DISCUSSION 19/05/1863   EN DISCUSSION 19/05/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS