Document parlementaire 08S0036-1856-1857

Rapport de la Commission chargée d'examiner les élections de Soignies. (Election du 28 janvier 1857 pour le remplacement de M. le baron Daminet - Réclamations - Formation des bureaux de vote - Utilisation de listes dressées pour les élections provinciales - Annulation de l'élection)

	Fiche complète
	19/03/1857
Vote Sénat	23/03/1857
Documents principaux	00/000-S0036/001-1856-1857
Document Sénat	08S0036 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1857
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Commentaire	Intitulé du document repris de la table chronologique
Date de fin	23/03/1857
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/03/1857   EN DISCUSSION 23/03/1857   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE