Document parlementaire 08K0197-1856-1857

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat.

	Fiche complète
	18/05/1857
Documents principaux	00/000-K0197/001-1856-1857
Document Chambre	08K0197 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/05/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/05/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES