Document parlementaire 08K0185-1856-1857

Proposition de loi portant augmentation du personnel du tribunal de première instance de Namur.

	Fiche complète
	06/05/1857
Documents principaux	00/000-K0185/001-1856-1857
Document Chambre	08K0185 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/05/1857
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/05/1857
Date d'envoi	06/05/1857
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL