Document parlementaire 08K0163-1856-1857

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation entre la Belgique et les Deux-Siciles.

	Fiche complète
	31/03/1857
Vote Chambre	22/12/1857
Vote Sénat	30/12/1857
Date de la loi	31/12/1857
Date moniteur	02/01/1858
Moniteur n°	2
Documents principaux	00/000-K0163/001-1856-1857 00/000-K0192/001-1856-1857
Document Chambre	08K0163 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/03/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/03/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1857
Document Chambre Document suivant	08K0192 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1857   EN DISCUSSION 22/12/1857   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/12/1857   EN DISCUSSION 30/12/1857   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL