Document parlementaire 08K0158-1856-1857

Projet de loi relatif à la régularisation définitive de divers articles en litige de la comptabilité des corps de troupe.

	Fiche complète
	28/03/1857
Vote Chambre	02/04/1857
Vote Sénat	04/04/1857
Date de la loi	10/04/1857
Date moniteur	12/04/1857
Moniteur n°	104
Documents principaux	00/000-K0158/001-1856-1857 00/000-K0164/001-1856-1857
Document Chambre	08K0158 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/03/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/03/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/04/1857
Document Chambre Document suivant	08K0164 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/04/1857   EN DISCUSSION 02/04/1857   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/04/1857   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 04/04/1857   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | COMPTABILITE DE L'ETAT