Document parlementaire 08K0156-1856-1857

Rapport sur l'exemption du droit d'enregistrement de la naturalisation ordinaire du sieur Théodore Keuth.

	Fiche complète
	27/03/1857
Documents principaux	00/000-K0156/001-1856-1857
Document Chambre	08K0156 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	27/03/1857
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS