Document parlementaire 08K0105-1856-1857

Rapport sur la pétition du sieur Mineur, analysée dans la séance du 31 janvier 1857, relative à l'abrogation de la loi du 2 août 1856 concernant la sortie du minerai de fer et à l'augmentation de droits sur les fontes anglaises.

	Fiche complète
	20/02/1857
Documents principaux	00/000-K0105/001-1856-1857
Document Chambre	08K0105 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1857
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Wautelet (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES